Une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 20 juillet 2012 modifie la liste des investissements éligibles au titre du PVE (plan végétal pour l'environnement).
Ainsi, le « kit environnement » sur les pulvérisateurs neufs n'est plus éligible au titre du PVE puisqu'il est intégré de série sur le nouveau matériel. En revanche, cet équipement reste subventionnable lorsqu'il est installé sur les pulvérisateurs existants. Il est éligible pour un montant plafond de 3.000 € sur la base d'un devis et doit comprendre : un système antidébordement, des buses antidérives, des rampes équipées de système antigouttes et une cuve de rinçage.
En cas d'acquisition d'un pulvérisateur neuf, des plafonds sont institués. Le montant subventionnable au titre du PVE ne peut excéder 50 % du devis pour les matériels utilisés en viticulture et arboriculture, et 30 % pour ceux utilisés dans les autres cultures. Les équipements remplacés devront être réformés ou détruits.
Pour le financement des aires de lavage-remplissage, et en l'absence de normes officielles, les financements seront réservés aux travaux intégrant des critères adaptés à la préservation de la qualité des ressources en eau et de l'environnement.
Enfin, la circulaire modifie le dispositif de vérification du taux d'aide maximum publique en cas de prêt bonifié MTS-JA afin d'harmoniser les procédures entre les différents types d'aides à la modernisation.
A télécharger :
