Une circulaire de FranceAgriMer, du 16 décembre 2009 a été publiée le 25 février 2010 par le ministère de l'Agriculture. Celle-ci apporte des précisions concernant le « plan de soutien exceptionnel » de 2009, concernant l'extension de la mesure FAC (Fonds d'allègement des charges) aux Cuma et sur la sélection des demandes effectuées par les agriculteurs.
A télécharger :
• Fonds d'allègement des charges : circulaire FranceAgriMer du 16 décembre 2009