Une circulaire du ministère de l'Agriculture, datée du 22 juin 2011, précise la mise en œuvre du dispositif exceptionnel mis en place par la Commission européenne faisant suite à l'épidémie provoquée par la bactérie E. coli, en Allemagne.
Sont concernées les organisations de producteurs (OP) et les producteurs indépendants (PI), pour des opérations de retrait et de non-récolte réalisées sur la période du 26 mai au 30 juin 2011.
L'ensemble de ces opérations doit être déclaré à FranceAgriMer au plus tard le 11 juillet 2011 par les bénéficiaires.
Voici un tableau résumant les indemnités maximales de retrait de marché et de non-récolte, ainsi que les dates de dépôt des demandes de paiement :
|
Type d'opé-ration |
Produits concernés | Montants de l'aide UE maximale unique- ment pour les OP ayant PO ("Partie A") |
Montants de l'aide complé- mentaire UE pour les « indépen- dants » et pour les OP avec PO ("Partie B") |
Date limite de dépôt de la demande de paiement | Date limite de paiement |
|
Retrait de marché |
Concombre |
(en €/ 100 kg) 9,60 € |
(en €/ 100 kg) 24,00 € |
11-07 -2011 |
15-10 -2011 |
|
Non- récolte |
Salade |
(en €//ha) 3.738,60 € |
(en €//ha) 9.382,68 € |
11-07 -2011 |
15-10 -2011 |
A télécharger :
