La mission commune d'information (MCI) du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement a organisé une table ronde le mardi 10 avril 2012 sur l'épandage des pesticides par voie aérienne.
Alertée par une lettre (à diffusion limitée) envoyée par le ministère de l'Agriculture le 5 mars 2012 aux préfets au sujet de la liste des produits phytosanitaires autorisés ou en cours d'évaluation, la MCI a en effet décidé d'auditionner les représentants du ministère et de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail).
Le ministère de l'Agriculture a certifié que le courrier en question avait pour but de rappeler les conditions réglementaires à respecter (arrêté du 31 mai 2011), mais aussi de s'assurer que les demandes de dérogations soient déposées avant le 31 mars 2012.
Le traitement reste toutefois subordonné à l'obtention d'autorisation d'emploi pour les traitements aériens, un certain nombre de spécialités sur maïs, vigne et riz étant toujours en cours d'évaluation par l'Anses.
A ce sujet, l'Anses a d'ailleurs expliqué que les dossiers étaient gérés par priorité, soit en premier la banane, puis le riz, la vigne et le maïs.
« Toutefois, il n'y a aucune précipitation, a ajouté Pascale Robineau directrice des produits réglementés de l'Anses. Des demandes d'informations complémentaires ont même déjà été adressées aux firmes détentrices des autorisations de mise sur le marché des produits. »
Le ministère a aussi rappelé qu'il s'agissait d'un durcissement comparé à la précédente situation puisque jusqu'à 2011 tous les produits autorisés pouvaient être utilisés en traitement aérien.
« Le caractère annuel des autorisations devrait logiquement aboutir à une diminution voire la disparition des traitements aériens », a révélé Emmanuel Soubeyran, responsable du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire au ministère de l'Agriculture.
« Pour le moment, 18 dérogations annuelles et 39 ponctuelles (pour une seule application) ont été accordées dans 18 Régions », a complété Frédéric Vey, chef du bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux au même ministère.
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