Le Parlement a voté le mardi 2 juillet 2013 définitivement, par un vote des députés, la transposition de six directives européennes sur l'environnement, les transports, l'énergie, et a conservé l'appellation « biocarburants » qu'on avait un temps envisagé de transformer en « agrocarburants ».
Ce vote intervient après un vote du Sénat la semaine dernière.
Aux termes du compromis intervenu entre sénateurs et députés, l'appellation « biocarburants » demeure. En première lecture, les députés avaient opté pour l'appellation « agrocarburants ».
Denis Baupin (EELV) a regretté qu'on « laisse entendre qu'il s'agit de produits bio ». « On a échoué à une voix en CMP (commission mixte paritaire) pour envoyer un signal clair au consommateur », a-t-il précisé.
Ce projet de loi hétéroclite qui ratifie également douze ordonnances comprend de multiples dispositions : lutte contre le changement climatique, politique de prévention pour les sites Seveso (directive dite Seveso III), réglementation des désinfectants et antiparasitaires, réglementation de la profession de vétérinaire...
Le texte intensifie aussi la lutte contre le trafic des espèces protégées.
