Le 17 mars 2011 à Bruxelles, les 27 ministres de l'Agriculture ont adopté à la majorité qualifiée les grandes lignes de la réforme de la Pac après 2013. Dans un communiqué daté du lendemain, la présidence hongroise de l'UE (du 1er janvier au 30 juin 2011, avant de laisser la place à la Pologne) estime que l'adoption de ce texte est « un grand succès, surtout au vu de la complexité du sujet ».
Selon le ministre du Développement national, Sándor Fazekas, qui présidait la réunion, sept Etats (Royaume-Uni, Suède, Danemark, Grèce, Lettonie, Lituanie et Estonie) ont voté contre la proposition élaborée par la présidence et un s'est abstenu.
En travaillant pour une Pac plus équitable, le Hongrois espère gagner l'adhésion des pays baltes, qu'il n'a pas pour l'instant. De son côté, Bruno Le Maire s'est félicité du ralliement de la Pologne, de la Roumanie et d'autres nouveaux Etats membres. Pour lui, « il n'y a pas d'opposition entre les anciens et les nouveaux membres, il y a une différence entre ceux qui veulent une Pac forte et ceux qui sont prêts à rejeter une Pac forte ».
L'accord des Etats membres aurait été obtenu sur 90 % des points constituant le projet de conclusion. Il a affirmé que le débat n'avait pas trait aux questions budgétaires mais à l'appréciation des instruments de marché, des aides directes et des deux premiers piliers de la Pac. « Nous avons ainsi atteint presque tous nos objectifs », a-t-il souligné.
Les objectifs prioritaires de la Pac ont fait consensus : la production durable de denrées alimentaires, la gestion durable des ressources naturelles, l'action contre le changement climatique et le développement équilibré des territoires.
En revanche, « un très vif débat » a eu lieu sur la redistribution des aides directes aux revenus. Les aides directes aux agriculteurs sont aujourd'hui calculées sur un niveau de production historique qui permet à la Grèce de recevoir en moyenne 500 €/ha contre moins de 100 €/ha en Lettonie.
« Les Etats membres reconnaissent qu'à l'avenir, la répartition devrait être opérée de manière plus équitable mais qu'en parallèle, le cadre général du budget doit être suffisamment pris en compte et que doivent être évités les changements importants, susceptibles de provoquer des déséquilibres. Nous sommes ouverts à ce que les aides soient mieux ciblées, ce qui contribue à une meilleure utilisation de l'argent des contribuables », a ajouté le ministre. Pour autant, la Pologne et d'autres pays ont abandonné l'idée d'une aide unique à l'hectare, la même partout en Europe.
Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, a déclaré qu'il prendrait en compte l'avis des Etats membres dans ses propositions législatives, dont le détail devrait être publié en octobre 2011, plutôt que cet été comme initialement prévu.
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IL N Y A PAS DE PAC EQUITABLE
lundi 21 mars 2011 - 22h05
Les productions agricoles doivent rémunérer équitablement les producteurs par des prix... pas besoin d'artifices qui limitent le dynamisme d'un secteur. Les nobles denrées alimentaires ont un prix et ne doivent en aucun cas être soumises à la braderie sous prétexte d'assistanat aux paysans. Les paysans savent compter et n'ont pas à se laisser embobiner dans des politiques paperassières qui n'arrangent que quelques un... Tous ces technocrates de Bruxelles souhaitent que la PAC dure pour leur donner du boulot et maintenir grassement leurs salaires. On préfère spolier fiscalement le citoyens pour attribuer des aides aux producteurs. Ces ministres décident avec l'argent pris aux plus aisés pour maintenir le panier de la ménagère au plus bas... tout cela est faussé et malsain... le consommateur doit payer son alimentation; une bonne raison de plus pour respecter ce qu'il mange...