Réunis en conseil le 17 mars à Bruxelles, les 27 ministres de l'Agriculture européens se sont mis d'accord sur certains points relatifs à la réforme de la Pac après 2013, proposée par Dacian Ciolos le 18 novembre dernier. Leur position consolidée devrait être présentée en principe en mai.
En bref, l'essentiel des conclusions de ce conseil sont les suivantes :
- les deux piliers de la Pac (soutiens au marché et développement rural) séparés et complémentaires doivent être maintenus ;
- la simplification doit guider la réforme ;
- la Pac doit répondre à trois objectifs : assurer une production alimentaire viable, préserver les ressources naturelles et prendre en compte le changement climatique, préserver l'équilibre des territoires ;
- les paiements directs doivent contribuer à assurer un revenu standard aux agriculteurs et à procurer des biens publics et services non marchands ;
- les paiements entre Etats membres doivent être équitables, ce qui implique la fin progressive des références historiques et la mise en place de critères objectifs. Chaque pays doit aussi pouvoir disposer de certaines marges de manœuvre, notamment pour orienter les soutiens vers les agriculteurs actifs ;
- une part significative des Etats membres est opposée au plafonnement des aides ;
- la Pac doit être plus verte, mais les deux piliers ne doivent pas se chevaucher ;
- les zones de handicaps naturels doivent bénéficier d'un soutien spécifique dans le deuxième pilier. La participation du premier pilier doit encore être étudiée ;
- un certain couplage des aides à la production peut être maintenu, dans le cadre de l'article 68 comme aujourd'hui, pour certains secteurs ou régions sensibles ;
- les outils de régulation des marchés demeurent utiles. Ils doivent être plus flexibles et plus rapidement mobilisables ;
- des outils de gestion des risques peuvent être mis en place, mais sur une base volontaire de chaque pays ;
- le fonctionnement de la chaîne alimentaire doit être amélioré afin de mieux partager la valeur ajoutée entre les acteurs ;
- à condition de rester dans le cadre des règles internationales, des normes peuvent être imposées aux produits importés en Europe (qualité, santé, environnement, bien-être animal) ;
- le deuxième pilier fonctionne bien et doit continuer à soutenir la compétitivité (notamment en encourageant les circuits courts), la modernisation, l'installation, l'environnement, l'innovation et le changement climatique.
