Pour la première fois, les délégations « agricoles » de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Bundestag (le Parlement allemand) se sont réunies le jeudi 3 février à Paris pour débattre de la réforme de la Pac après 2013. A l'issue de la journée, les deux délégations ont présenté une position commune. Un texte qui n'a pas été élaboré sans douleur.
Deux points ont été âprement négociés : les instruments de marché et le verdissement de la Pac. Le choix des mots a été délicat et le résultat s'en est trouvé édulcoré. Mais pour les Allemands, « c'est une position raisonnable. Une bonne base ».
Selon eux, « les divergences de vue restent très faibles car les services que fournissent les agriculteurs doivent évoluer vers un avenir encore meilleur ». Pour Jean Bizet, « l'objectif de ce travail est d'agréger les vingt-cinq autres Etats membres ».
Sur les instruments de marché, la position est la suivante : « Ils doivent être aménagés pour former un filet de sécurité efficace. » Les Français voulaient introduire le mot « optimisés », mais les Allemands s'y sont opposés.
« Nous n'avons pas la même définition du terme, a expliqué le député Michel Raison (UMP). Pour nous, c'est faire mieux avec moins. Pour eux, c'est mettre davantage de moyens »... inacceptable outre-Rhin. « Il n'y a pas encore les mécaniques et les curseurs derrière notre position commune, a-t-il ajouté, mais nous sommes au moins d'accord pour dire qu'ils sont nécessaires. »
Autre discussion sémantique sur laquelle les parlementaires se sont longuement arrêtés : la régulation. Un terme que les Allemands ne voulaient pas voir figurer, alors que les Français n'imaginaient pas un texte dans lequel le mot n'apparaisse pas.
La position commune parle donc de « cadre de régulation » : « La volatilité croissante des prix agricoles montre que la seule compétitivité ne peut être une orientation unique. Cette volatilité impose le maintien d'un cadre de régulation. Ces mesures à prendre dans le futur doivent comprendre un filet de sécurité pour protéger les agriculteurs en cas de crises exceptionnelles des marchés. »
Le représentant allemand a été clair : « Des marchés volatils, ce n'est pas forcément négatif. En fonctionnement normal, il n'est pas nécessaire d'intervenir. Nous l'avons vu dans des secteurs comme le lait, l'intervention stabilise de façon négative les marchés. Elle ne pousse pas les agriculteurs à évoluer, à se renouveler, à chercher de nouveaux marchés. » Il souhaite limiter le recours à un système d'aides que dans les situations exceptionnellles comme les crises sanitaires ou la disparition de certains marchés.
Les Français auraient aimé aller plus loin. C'est ainsi qu'un paragraphe était consacré à la contractualisation. Toutefois, il n'est fait mention que de « base volontaire ».
Sur le verdissement de la Pac, les deux délégations se sont entendues pour des aides à l'hectare, uniformes au niveau régional (premier pilier), et liées aux BCAE existantes. « Des services supplémentaires liés à l'environnement ont toute leur place dans le second pilier. » La formulation de ce paragraphe laisse deviner des débats longs et laborieux et un résultat clair : un deuxième pilier à la carte.
Enfin, les parlementaires se sont prononcés pour un maintien des crédits de la Pac à leur niveau actuel et une meilleure répartition des ressources entre Etats membres. Répartition qui devra prendre en considération toutes les ressources destinées aux autres fonds communautaires et notamment les fonds de cohésion de la politique territoriale régionale.
Les parlementaires allemands et français adresseront cette position commune aux parlements des vingt-cinq autres Etats membres de l'Union européenne. « Plus leur adhésion sera massive et plus l'influence légitime des parlements nationaux sur le bon fonctionnement de l'Union sera grande », précisent les parlementaires.
Ces buro-technocrates font sourir ou palir ???
jeudi 03 février 2011 - 21h42
On a l'impression que tous ces euro-buro-technocrates découvrent l'existence de l'agriculture...Laissez aux paysans le soin de gérer leur agriculture...Pas besoin de savants calculs ni de temps passé, ni de paperasse inutile. L'agriculture doit fixer ses prix selon ses couts de production et doit être équitablement rémunérée à la hauteur du travail fourni, des risques et des capitaux immobilisés...avec des blés à 300 €uros/T , il n'y a pas besoin d'aides si on atteint des niveaux techniques et de performances acceptables. Dans aucun secteur de l'économie, on ne peut soutenir exagérément et de manière structurelle le "bricolage"...300 €/T = 196.78 frs/Quintal...A-t-on atteint ces niveaux de prix par le passé ??? A 7.5 T/ha = 15000 frs et tant mieux pour ceux qui feront 10 Tonnes/Ha...Ou alors, ce sont encore les gens de l'agrobusiness qui profiteront de l'aubaine en augmentant les BCI et les BNCI...L'agriculteur serait alors piégé une fois de plus..Il faudrait alors non pas réguler la volatilité du prix des denrées mais aussi des intrant agricoles...CE QUI COMPTE C EST LA MARGE NETTE ET NON LE BLABLA..