Pour la majorité des exploitations, le solde des aides Pac 2010 a été versé le 1er décembre 2010. Certaines aides, pour lesquelles l'Administration avait besoin d'un temps d'instruction supplémentaire, ont pu être versées dans un second temps (le 8 décembre par exemple).
Pour chaque versement, il y a un compte rendu de paiement (CRP). Chaque exploitation a donc un CRP pour l'avance de la mi-octobre et un, voire deux CRP pour décembre. Le dernier est le récapitulatif, c'est le plus complet et le plus à jour.
Procédure sur Telepac
Il n'y aura pas d'envoi par courrier de ces CRP, souligne l'Administration. Ils sont disponibles uniquement sur Telepac. Ceux qui n'ont pas d'équipement informatique ou d'accès à l'internet doivent se déplacer à la DDT pour demander l'impression des CRP. Curieusement, l'absence d'envoi de documents, discutable sur le plan du droit à l'information, n'a pas l'air de choquer les syndicats agricoles, qui n'ont pas réagi publiquement...
Lire le dernier compte rendu
Une fois le CRP sous les yeux, comprendre ce qui a été versé est une autre affaire… D'abord, travaillez sur le dernier exemplaire disponible (le plus récent).
La partie supérieure présente les aides découplées (DPU) avec incorporation de la partie historique liée au bilan de santé de la Pac et les aides couplées subsistantes, demandées dans le dossier Pac. Il s'agit des montants totaux auxquels l'agriculteur peut prétendre au titre de 2010.
Il est précisé le nombre de DPU normaux détenus et activés, leur montant total, puis la réduction de 3,92 %. Il n'y a pas davantage de détails pour l'instant. Le portefeuille de vos nouveaux DPU pour 2010 sera fourni dans un « courrier de fin de campagne », adressé au début de janvier. Pour rappel, les DPU 2010 sont constitués d'un montant historique, avec des revalorisations éventuelles pour l'herbe, les légumes et le maïs valorisé par l'élevage.
Les « aides couplées » demandées par l'exploitant sont listées, avec leur montant unitaire (l'aide à la diversité des assolements sera de 21,77 €/ha, dont 20 €/ha versés tout de suite). Les éventuelles réductions sont précisées par des coefficients d'abattement. Une modulation de 8 % (1) s'applique sur le total des aides couplées et découplées.
L'aide aux ovins et aux caprins, demandée dans un dossier spécifique en janvier 2010, fait l'objet d'une catégorie à part des aides du dossier Pac. Elle subit la modulation. La partie inférieure du CRP indique le « montant total de vos aides » auxquelles vous pouvez prétendre pour 2010. Dans les éléments du paiement, le « montant déjà payé » correspond au montant versé antérieurement (c'est le montant du paiement de l'avance).
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(1) La modulation a été de 8 % sur le total des aides. L'exonération prévue pour les 5.000 premiers euros, soit 400 euros, sera reversée en juin 2011.
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Aides protéagineux La prime spécifique aux protéagineux, de 55,57 €/ha, sera versée ultérieurement, après vérification des surfaces au niveau communautaire (même chose pour l'aide à la fécule de pomme de terre). L'aide supplémentaire aux protéagineux, de 100 €/ha (au lieu de 150 €/ha) et celle aux nouvelles surfaces en légumineuses fourragères, de 13,5 €/ha, ont été versées. |
Titre
jeudi 16 décembre 2010 - 18h03
Tu parles! Ils ont baissé les aides et ils cherchent à dissimuler la vérité en ne donnant pas d'informations parce qu'ils ont peur de nos réactions. Ils nous prennent vraiment pour des abrutis. Et en plus on paie une fortune des fonctionnaires qui nous ruinent et qui ne sont même pas foutus d'envoyer un courrier sous je ne sais quel prétexte bidon. Ou alors ils sont totalement incompétents et il faut tous les virer au plus vite.