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Le Maire annonce une taxe pour les communes forestières

Publié le mercredi 28 septembre 2011 - 18h34

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Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que les communes forestières allaient verser dorénavant une taxe de deux euros l'hectare à l'Office national des forêts (ONF) afin d'« améliorer la situation financière » de l'établissement public.

 

M. Le Maire a fait cette annonce lors de la présentation du budget pour 2012 du ministère de l'Agriculture.

 

L'ONF bénéficiera du maintien du versement compensateur (120 millions d'euros) et de l'attribution d'une subvention complémentaire exceptionelle de 46 millions d'euros.

 

En plus, M. Le Maire a annoncé que les communes propriétaires de forêts payeront une taxe de deux euros l'hectare. Le ministre a écarté l'hypothèse d'une contribution plus élevée, jusqu'à quatre euros, comme il en avait été question un moment. La somme devrait rapporter près de six millions d'euros.

 

En échange, les communes seront autorisées à commercialiser une quantité supérieure de bois, entre 10 et 11 millions de mètres cubes, soit une progression de 25 à 35 %.

 

Une commune sur trois en France est propriétaire de forêts, soit 11.371 communes sur les 36.000 que compte l'Hexagone. En métropole, la surface des forêts communales représentent 2,9 millions d'hectares, bien supérieure à celle des forêts domaniales de l'Etat (1,7 million d'hectares).

 

L'ONF est sur le point de signer un contrat d'objectifs pour la période 2012-2016 qui prévoit la suppression de 700 postes en cinq ans.

 


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