Les représentants des gouvernements européens se sont entendus mardi sur une norme commune pour faciliter le contrôle de la présence d'OGM dans les cargaisons importées dans l'UE.
L'accord fixe à 0,1 % (« zéro technique ») le seuil de contamination par des OGM toléré dans les cargaisons, et impose que l'OGM décélé soit déjà commercialisé dans un pays tiers et qu'une demande d'autorisation soit en cours d'examen dans l'UE ou que l'autorisation en Europe ait expiré, a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.
La France exigeait que l'AESA (Agence européenne pour la sécurité des aliments) se soit déjà prononcée de manière positive sur l'OGM qui a contaminé la cargaison pour accepter qu'elle soit déchargée.
La proposition initiale de la Commission prévoyait que si l'OGM décelé dans une cargaison n'était pas commercialisé, un avis serait demandé à l'AESA.
Le Parlement européen doit se prononcer sur cet accord et le Conseil des ministres de l'UE doit encore l'avaliser formellement. Si aucune opposition n'est exprimée dans les trois prochains mois, la mesure sera adoptée, souligne la Commission.
L'enjeu est considérable. L'Union européenne a importé 4 millions de tonnes de maïs et 33 millions de tonnes de soja ou équivalent destinés essentiellement à l'alimentation animale sur la saison 2008-2009.
Or les règles européennes actuellement en vigueur stipulaient que si les contrôles des cargaisons montraient des traces d'une contamination par un OGM non autorisé dans l'UE, elle était refoulée.
Dans un communiqué paru mardi, la Fefac (Fédération européenne des aliments pour animaux) s'est réjouie du vote des experts, estimant qu'il s'agit là d'une « étape importante ».
La décision est aussi attendue par les professionnels français de l'élevage car la tolérance zéro appliquée jusqu'à présent au niveau européen renchérit, selon eux, les coûts d'approvisionnement des élevages.
