Les gouvernements européens ont une nouvelle fois affiché mercredi leurs divergences sur les organismes génétiquement modifiés et empêché l'adoption d'une norme commune pour faciliter le contrôle des cargaisons dans l'Union européenne (UE).
La France et la Pologne se sont opposées à un vote sur une proposition de la Commission sur les niveaux de contamination par des OGM au cours d'une réunion d'experts.
La Commission a « pris note » de la demande de plusieurs pays de poursuivre l'examen de cette proposition jusqu'à la prochaine réunion du Comité permanent pour la sécurité alimentaire, prévue les 22 et 23 février.
L'enjeu est considérable compte tenu des volumes de maïs et de soja importés par l'Union européenne.
Or, les règles européennes actuellement en vigueur stipulent que si les contrôles d'une cargaison montrent des traces d'une contamination par un OGM non autorisé dans l'UE, elle est refoulée.
La proposition de la Commission fixe à 0,1 % le seuil de contamination appelé « zéro technique » et prévoit que si l'OGM décelé n'a pas été soumis pour autorisation dans l'UE, un avis est demandé à l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (AESA) basée à Parme.
La France a refusé. Elle exige que l'AESA se soit déjà prononcée de manière positive sur l'OGM qui a contaminé la cargaison pour accepter qu'elle soit déchargée.
Les gouvernements se sont également divisés sur les demandes de commercialisation de quatre OGM, trois maïs de Syngenta et un coton du groupe Dow Science. Aucune majorité ne s'est dégagée pour les accepter ou pour les refuser, car chaque camp a rallié une dizaine de soutiens. La France et l'Espagne se sont abstenues au cours de ces votes.
Les ministres de l'Environnement en charge du dossier seront invités à trancher lors de leur prochaine réunion et si aucune majorité n'est trouvée, la Commission devra autoriser leur commercialisation, conformément aux règles en vigueur.
Cette procédure changera à compter du 1er mars. La Commission pourra à cette date décider l'autorisation, « mais elle ne sera plus obligée de le faire ».
