Le Conseil de l'Union européenne a adopté formellement, le lundi 2 mars 2015, le texte amendant la directive 2001/18 visant à permettre aux Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de leur territoire, en invoquant des motifs environnementaux, agricoles ou socio-économiques.
« Cette décision confirme que le débat sur les OGM n'est plus scientifique mais surtout sociétal et politique », déplore l'AFBV (Association française des biotechnologies végétales). Les plantes OGM qui pourront être interdites par un Etat membre sont pourtant évaluées « sans danger pour la santé et l'environnement par les instances scientifiques communautaires d'évaluation ».
Pour l'association, « cette renationalisation des autorisations des OGM est un nouveau détricotage de la politique agricole commune (Pac) qui va encore accroître les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne. »
L'AFBV se félicite toutefois qu'« aussi regrettable qu'elle soit, cette renationalisation permettra aux pays européens qui refusent l'obscurantisme, comme la Grande-Bretagne, l'Espagne, le Portugal... de développer et d'appliquer leur recherche dans le secteur stratégique des biotechnologies végétales. Mais au regard de ses choix politiques actuels, il est prévisible que la France reste à l'écart de cette dynamique. »
Délocalisation de la recherche
Même son de cloche du côté de l'IBV (Initiatives biotechnologies végétales) qui alerte aussi sur le fait que « cette directive révisée mettrait les Etats qui veulent interdire la culture d'OGM à l'abri des recours qui avaient conduit à l'annulation de moratoires à plusieurs reprises en France, car non fondés sur des raisons scientifiques. »
L'organisation, qui fédère les entreprises semencières, le Gnis, l'UFS et l'UIPP, estime que cette évolution « retire toute visibilité aux entreprises et aux instituts publics qui voudraient continuer à investir et faire de la recherche en biotechnologie. Il est donc probable que la recherche continue à se délocaliser. »
