Le conseil des affaires générales de l'Union européenne a adopté le 23 juillet sa position en première lecture sur un projet de directive accordant aux États membres davantage de souplesse pour décider s'ils veulent ou non que des organismes génétiquement modifiés (OGM) soient cultivés sur leur territoire. Cette adoption fait suite à l'accord politique intervenu le 12 juin au sein du conseil de l'Environnement.
La présidence italienne devrait engager au début de l'automne 2014 les négociations avec le Parlement européen nouvellement élu.
L'objectif du projet de directive proposé par la Commission, en réponse à la demande formulée en juin 2009 par 13 États membres, est de fournir, dans le cadre législatif de l'UE en la matière, une base juridique solide autorisant les États membres à restreindre ou à interdire, sur l'ensemble ou sur une partie de leur territoire, la culture d'OGM ayant fait l'objet d'une autorisation ou en cours d'autorisation au niveau de l'UE.
Le 3 mars 2014, l'échange de vues intervenu au sein du conseil de l'Environnement avait en effet confirmé la volonté des États membres de reprendre les discussions sur cette proposition législative sur la base du texte de compromis élaboré par la présidence.
« Depuis cette date, la présidence grecque a organisé plusieurs réunions du groupe ad hoc sur les OGM, qui ont fait apparaître qu'une nouvelle version révisée de la proposition pourrait emporter un large soutien », informe le Conseil de l'UE.
