La Commission européenne a officiellement proposé, mardi, de rendre aux Etats membres la liberté d'interdire les OGM sur leur territoire, pour tenter de débloquer le processus d'autorisation de mise en culture en Europe.
« L'expérience avec les OGM jusqu'à présent a montré que les Etats membres ont besoin de davantage de flexibilité pour organiser la coexistence des produits transgéniques et des autres sortes de plantes, conventionnelles ou biologiques », a déclaré le commissaire en charge de la Santé et des Consommateurs, John Dalli.
Dès qu'un OGM aura obtenu l'autorisation d'être cultivé, les gouvernements pourront décider de l'interdire sur tout ou partie de leur territoire, pour des raisons « socio-économiques, éthiques ou morales », a-t-il ajouté.
Les Etats membres n'auraient plus à activer la procédure européenne, compliquée, de clause de sauvegarde, qui doit être justifiée par des critères sanitaires ou environnementaux.
Si ces propositions sont entérinées, Bruxelles espère d'ailleurs que les Etats membres concernés vont lever leurs clauses de sauvegarde, qu'elle considère comme non justifiées au regard des procédures actuelles.
Europabio, qui représente les multinationales du secteur OGM à Bruxelles, s'est déclarée « déçue par cette carte blanche » donnée aux Etats qui génère de « l'incertitude pour les agriculteurs qui veulent cultiver les OGM ».
Les Verts au Parlement européen ont pour leur part appelé à rejeter une « proposition dangereuse » de système à la carte, car « la contamination ne s'arrête pas aux frontières » des pays.
Les organisations écologistes Greenpeace et Les Amis de la terre ont également prôné le rejet de ce projet qui devra être approuvé par les Etats membres et le Parlement européen pour voir le jour.
La France et l'Espagne se sont aussi déclarées opposées à une renationalisation des autorisations de culture.
Quatre maïs OGM sont en attente d'autorisation : le Bt 11 de Syngenta, le Bt 1507 de Pioneer et deux variétés de Monsanto, le NK603, résistant à l'herbicide Roundup, et le Mon 810 (renouvellement d'autorisation), cultivé dans cinq pays européens, mais frappé d'interdit depuis 2009 dans six autres, dont la France et l'Allemagne.
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