Les Etats-Unis ont réaffirmé vendredi leur opposition aux nouvelles règles proposées mercredi par la Commission européenne pour la commercialisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) au sein de l'UE, au moment où les deux parties négocient un accord commercial transatlantique.
« C'est difficile de réconcilier cette proposition avec les obligations de l'Union européenne et l'aspiration à un marché intérieur sans entraves », a souligné le représentant adjoint pour le commerce américain (USTR), Dan Mullaney, cité par l'AFP. Celui-ci s'exprimait lors d'une conférence de presse à l'issue de la neuvième séance de négociations entre les Etats-Unis et l'UE sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis (TTIP) qui s'est tenue la semaine dernière à New York. « Nous étudions toujours les implications de la proposition mais nous espérons que l'Union européenne va agir d'une manière qui respecte nos règles établies depuis des décennies en matière de relations commerciales », a-t-il ajouté.
La Commission européenne a proposé mercredi une réforme des règles d'importations des OGM qui facilite leur entrée dans l'Union, en échange de la possibilité pour les États de bannir individuellement leur utilisation. Elle a, dans la foulée de cette décision, autorisé vendredi l'importation et la commercialisation de 19 OGM au sein de l'UE. Onze produits de la multinationale américaine Monsanto – soja, maïs, colza et coton – figurent au nombre des OGM autorisés, a précisé la Commission dans un communiqué.
« Nous sommes satisfaits que la Commission agisse sur des demandes qui lui avaient été soumises il y a longtemps mais ce n'est pas un remède à une proposition qui permet aux Etats membres d'interdire des produits qui ont été jugés sans risques par les propres scientifiques de l'Union européenne », a poursuivi M. Mullaney.
OMC compatible
Le représentant européen aux négociations sur le TTIP, Ignacio Garcia Bercero, a répondu que la proposition de la Commission était « parfaitement compatible » avec les obligations de l'Union européenne au regard des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et qu'elle « maintenait la primauté de la science dans le processus d'autorisation ».
« Toute mesure prise par les Etats membres devra l'être sur une base non discriminatoire. Nous pensons que cette proposition est tout à fait compatible avec nos obligations internationales et qu'en aucun cas elle ne nuit à nos négociations avec les Etats-Unis », a affirmé M. Bercero.
Il a précisé que le prochain cycle de négociations sur le TTIP se tiendrait d'ici à l'été à Bruxelles et qu'entre-temps, les négociateurs allaient étudier des propositions révisées des deux parties.
