Maïs, colzas, sojas, cotons, œillets : Bruxelles a annoncé vendredi l'autorisation d'utilisation – mais pas de mise en culture – de 19 OGM. Chacune de ces autorisations fait l'objet d'une décision européenne publiée le 30 avril 2015 au Journal officiel de l'UE.
La Commission européenne a adopté le 24 avril 2015 une série de décisions concernant dix nouvelles autorisations d'utiliser des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation humaine ou animale, sept renouvellements d'autorisation et deux autorisations d'importer des fleurs coupées génétiquement modifiées (non destinées à l'alimentation humaine ou animale).
Ces OGM « ont fait auparavant l'objet d'une procédure d'autorisation complète, dont une évaluation scientifique menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dont le résultat a été favorable », souligne la Commission dans un communiqué. « Les autorisations délivrées ne permettent pas la culture des OGM concernés », souligne-t-elle.
« Absence d'avis »
« Les votes des États membres sur les décisions arrêtées [le 24 avril 2015] avaient donné lieu, tant au sein du comité permanent que du comité d'appel, à une « absence d'avis », aucune majorité qualifiée ne s'étant dégagée pour ou contre les autorisations. La Commission a adopté ces décisions en suspens, comme elle y est tenue en vertu du cadre juridique en vigueur en matière d'OGM », précise le communiqué.
« Les autorisations n'avaient pas été accordées au cours des derniers mois, pendant le réexamen de la procédure de décision applicable à l'autorisation d'OGM. Ce réexamen a débouché sur la présentation et l'adoption, le 22 avril 2015, d'une communication relative au réexamen du processus d'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et d'une proposition législative visant à modifier le règlement (CE) nº 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. »
Une « innocuité » préalablement établie
« L'innocuité de tous les OGM approuvés [le 24 avril] a été établie avant leur mise sur le marché dans l'Union européenne. L'évaluation des risques a été effectuée par l'Efsa en collaboration avec des États membres pour chaque OGM destiné à être mis sur le marché. Les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés autorisés viendront s'ajouter à la liste des 58 OGM actuellement autorisés dans l'Union à des fins d'alimentation humaine ou animale (maïs, coton, soja, colza, betterave sucrière, etc.). »
Les autorisations sont valables pour dix ans et tout produit obtenu à partir de ces OGM sera soumis aux règles de l'Union en matière d'étiquetage et de traçabilité.
Les autorisations du 24 avril portent sur les OGM suivants :
- s'agissant des dix nouvelles : le maïs Mon87460, les sojas Mon87705, Mon87708, Mon87769, 305423 et BPS-CV127-9, le colza Mon88302 ainsi que les cotons T304-40, Mon88913 et LLCotton25×GHB614 ;
- s'agissant des sept renouvellements : les maïs T 25 et NK 603, le colza GT 73 et les cotons Mon 531 × Mon 1445, Mon 15985, Mon 531 et Mon 1445 ;
- deux fleurs coupées transgéniques (œillets des lignées IFD-25958-3 et IFD 26407-2).
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