Cinquante-trois faucheurs anti-OGM, relaxés en première instance, ont été condamnés, vendredi, par la cour d'appel de Versailles, à trois mois de prison avec sursis pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique du semencier Monsanto en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).
La cour d'appel a suivi les réquisitions de l'avocat général pour la majorité des militants anti-OGM, assortissant également leur peine de 1.000 euros d'amende, mais elle est allée au-delà concernant quatre faucheurs, en état de récidive, qui ont écopé de 120 jours-amende à 30 euros au lieu de 100 jours-amende demandés.
Un des prévenus, qui étaient initialement au nombre de 58, est décédé et l'action s'est éteinte à son encontre.
L'avocat des faucheurs, Me Didier Liger, a jugé « décevant » l'arrêt de la cour d'appel qui, contrairement au jugement de Chartres relaxant en 2008 les prévenus, « ne reconnaît pas l'état de nécessité ».
Me Liger a dit envisager un pourvoi en cassation puis un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg qui, selon lui, pourrait avoir « une autre optique » sur la base notamment de la charte de l'environnement.
L'avocate du groupe américain Monsanto, Me Maï Le Prat, a déclaré pour sa part que cette décision n'était « pas surprenante » mais a émis un « bémol sur l'évaluation du préjudice ».
Les juges ont accordé 10.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 1.000 euros pour le préjudice moral à Monsanto, qui réclamait 1,293 million d'euros de préjudice matériel et 30.000 euros au titre du préjudice moral.
La cour d'appel a en revanche confirmé la relaxe pour les 23 faucheurs également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN durant leur garde à vue.
Les faucheurs espéraient « faire jurisprudence » en appel à Versailles car si trois tribunaux – Versailles, Orléans et Chartres – ont relaxé des faucheurs volontaires, ils ont pour l'heure toujours été condamnés en appel.
« La victoire pour nous c'est qu'en 2009, il y a zéro hectare de maïs OGM dans les champs alors que l'objectif de Monsanto était que 50 % des cultures soient OGM », a souligné Sébastien Benoît, maraîcher bio condamné.
