Dans un rapport publié le 12 février 2013, la Cour des comptes pointe « la gestion défaillante » de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Elle pointe notamment des « contrôles insuffisants pour les nitrates » alors que la France risque de fortes amendes au niveau européen pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes contre la pollution des eaux.
« La “pression de contrôle” est insuffisante pour faire diminuer ce type de pollution et se prémunir contre de nouveaux contentieux, estime la Cour des comptes, au terme d'une analyse de la période 2008-2011. La circulaire du ministère de l'Environnement du 12 novembre 2010 fixe en effet un objectif de contrôle peu ambitieux au regard des enjeux : dans les zones les plus sensibles, 1 % seulement des exploitations d'un département font l'objet d'un contrôle. Ce taux, à comparer avec ceux des stations d'épuration (20 %) ou des seuils et barrages (100 %), n'est pas de nature à contribuer à une diminution de la pollution de l'eau par les nitrates. »
La Cour recommande ainsi d'augmenter « significativement la pression de contrôle sur des thèmes ou dans des zones à enjeux, en particulier celles touchées par la pollution par les nitrates, afin d'induire un changement durable des pratiques et d'éviter un nouveau contentieux communautaire ».
Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, a précisé, mardi dans un communiqué, qu'une évaluation de la politique de l'eau va être « engagée dans le cadre du chantier de modernisation de l'action publique ». Par ailleurs, « les scénarios d'évolution de la politique de l'eau seront présentés à la conférence environnementale en septembre 2013. Le plan de modernisation de cette politique sera lancé au mois d'octobre. »
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mercredi 13 février 2013 - 09h13
Qu'ils arrêtent de dire n'importe quoi; cela ne sert à rien de mettre un flic derrière chaque agriculteur; ils peuvent venir contrôler tout ce qu'ils veulent: ils ne trouveront pas grand chose. Il faut arrêter de considérer les agriculteurs comme des délinquants; vu ce que cela coûte, ils ne font pas n'importe quoi, surtout avec un poste cher comme les engrais. Maintenant, si une baisse de la fertilisation est imposée, la production baissera et c'est très bien: je suis partisan de tout ce qui fait baisser l'offre (y compris le bio) car cela fait monter les prix , on dépense moins,et au final on s'en sort un peu mieux. Alors, messieurs, continuez comme ça; par contre la nourriture deviendra trop chère ; mais il fallait y penser avant.