La Commission européenne va traduire la Grèce devant la Cour de justice de l'UE, lui reprochant de n'avoir pas pris de mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates.
« Bien que la directive nitrates soit en vigueur depuis 1991, la Grèce n'a toujours pas désigné comme telles un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et doit encore adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones », explique la Commission dans un communiqué du jeudi 20 juin 2013.
Les États membres sont tenus de désigner les zones vulnérables à la pollution par les nitrates et d'adopter des mesures visant à réduire et à prévenir la pollution dans ces zones. « A ce titre, ils doivent notamment prévoir des périodes durant lesquelles l'épandage d'effluents d'élevage et d'engrais chimiques est interdit, des capacités suffisantes de stockage des effluents d'élevage lorsqu'ils ne peuvent pas être épandus, ainsi que des limitations frappant l'épandage des fertilisants », rappelle la Commission.
Selon la Commission, les données relatives à la qualité de l'eau montrent que certaines zones de Grèce qui sont vulnérables à la pollution par les nitrates ne sont pas, à l'heure actuelle, désignées comme telles. La Commission demande donc instamment à la Grèce d'agir en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème.
Le 1er octobre 2012, la Commission a envoyé à la Grèce un avis motivé la pressant de prendre rapidement des mesures pour remédier à cette situation. A la suite de cet avis motivé, la Grèce a désigné quelques nouvelles zones vulnérables aux nitrates.
La Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l'UE car, « bien qu'elle aille dans le bon sens, cette désignation ne règle pas tous les problèmes relevés par la Commission étant donné que d'autres zones sont toujours en attente d'une désignation en tant que zones vulnérables ou n'ont fait l'objet que d'une désignation partielle », prévient la Commission, qui a visé une nouvelle fois la France il y a quelques jours.
