Lors d'une table ronde avec des agriculteurs samedi au Salon de l'agriculture, Nicolas Sarkozy a annoncé la publication au Journal officiel d'un décret concernant la méthanisation agricole.
Le texte, daté du 16 février 2011, définit les conditions pour que la méthanisation soit considérée comme activité agricole. Cette mesure facilitera l'encadrement juridique et fiscal des projets. Pour produire et commercialiser de l'énergie (électricité, chaleur et biogaz) issue de la méthanisation, l'exploitant individuel ou la société agricole devra utiliser des matières dont au moins 50 % de la masse provient de la ferme. Ce décret met en application la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. Il entre en vigueur dès le 19 février 2011.
L'annonce du président de la République n'est donc pas une surprise. C'est plutôt un « os à ronger » pour les acteurs de la filière du biogaz et les agriculteurs porteurs de projets, qui attendaient la publication des nouvelles conditions tarifaires.
L'accélération des consultations et les déclarations des ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ces dernières semaines laissaient penser que les nouveaux tarifs de vente d'électricité issue de la méthanisation seraient dévoilées au cours du SIA. Nathalie Kosciusko-Morizet avait dit qu'elle les annoncerait en février...
Mais Nicolas Sarkozy a déclaré samedi que ces futurs tarifs seraient connus en avril. Le seul décret paru aujourd'hui ne suffira pas à développer la filière de méthanisation à la ferme. Son essor passe par des tarifs revus à la hausse. Des précisions concernant l'injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel sont attendues au second semestre.
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