Une circulaire du ministère de l'agriculture du 7 juin 2010 expose les conditions de mise en œuvre en 2010 des mesures agro-environnementales telles que définies dans le programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013.
Les principales nouveautés découlent de la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac.
A télécharger :
• La circulaire du 7 juin 2010 relative aux mesures agroenvironnementales (pdf) (DGPAAT/SDEA/C2010-3059)