Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) demande au gouvernement de « conclure rapidement les travaux interministériels en cours afin de fixer les arbitrages politiques entre les usages concurrents de la biomasse » et de « rechercher une harmonisation et une convergence des dispositions communautaires en matière d'usages non alimentaires de la biomasse ».
Dans un avis présenté le 14 janvier 2014, le CESE souligne que l'utilisation de matières premières renouvelables comme les agromatériaux et les produits issus de la chimie du végétal permettent de réduire la dépendance aux ressources non renouvelables. « La transformation de ressources non alimentaires (ricin, bois, résidus de la biomasse) dans des bioraffineries permet de produire des intermédiaires de synthèse, identiques à ceux de la chimie classique, pour élaborer des molécules plus complexes ».
L'avis du CESE relève que « les industriels de la chimie, qui maintiennent leur engagement de porter à 15 % la proportion de matières premières renouvelables produites d'ici à 2017, estiment qu'il serait envisageable de porter, à plus long terme, cette proportion à 20, voire 40 %, à condition d'augmenter la biomasse accessible ». Toutefois, remarque le CESE, « des choix devront être faits car différentes opportunités d'affectation de biomasse disponible entrent en concurrence alors que les dispositions européennes manquent de cohérence et d'harmonisation ».
« Outre la question de la concurrence sur la ressource, les choix à opérer doivent tenir compte du bilan comparatif des consommations d'énergie et les impacts environnementaux de ces produits doivent être mieux connus afin d'être réduits », ajoute le CESE.
Cet avis – « Transitions vers une industrie économe en matières premières » – ne traite pas des matières premières et déchets du secteur agricole et agroalimentaire, des ressources énergétiques ni des matériaux de construction.
