Une peine de 200 jours-amende à 10 euros a été requise vendredi à l'encontre de l'eurodéputé José Bové d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV, jugé en appel à Poitiers aux côtés de sept militants anti-OGM pour la destruction volontaire de champs d'essais de maïs OGM en 2008 dans la Vienne. La cour d'appel devait rendre son arrêt le 16 février à 09h00.
L'avocat général Frédéric Chevalier a par ailleurs requis des peines allant de 100 jours-amende à 6 euros à 600 euros d'amende à l'encontre des sept autres « faucheurs volontaires » qui comparaissaient aux côtés de M. Bové devant la cour d'appel de Poitiers pour la destruction de deux champs d'essais de maïs Monsanto Mon810/NK603, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).
Les huit prévenus avaient été relaxés le 28 juin, le parquet ayant visé dans ses poursuites un texte réprimant la destruction de cultures destinées à la commercialisation et non celui visant les essais scientifiques, plus répressif. Le parquet avait fait appel de ces relaxes.
M. Chevalier, qui a demandé la requalification des faits en destruction volontaire de cultures expérimentales ou en destruction grave d'un bien appartenant à autrui, a par ailleurs écarté la possibilité pour les faucheurs d'invoquer l'état de nécessité pour expliquer leur geste.
Il a notamment mis en exergue la jurisprudence de la Cour de la cassation, constante sur ce point : en neuf ans, la plus haute juridiction française a rendu sur des affaires similaires huit arrêts écartant cet argument.
La défense des faucheurs a de son côté plaidé la relaxe générale, invoquant l'état de nécessité et jugeant impossible la requalification des faits, selon Me Nicolas Gallon.
« La politique menée par les grands semenciers est un modèle d'agriculture totalitaire », a déclaré à la barre José Bové.
« Le Conseil d'Etat a effectivement annulé l'autorisation de ces essais. Mais en même temps, il a indiqué que la preuve n'était pas faite de l'existence d'un quelconque danger », a souligné de son côté Me Jean-Daniel Bretzner, l'un des avocats de Monsanto.
Lors de la suspension des débats, à la mi-journée, les huit faucheurs et leurs soutiens ont été reçus à déjeuner au conseil régional du Poitou-Charentes, présidé par la socialiste Ségolène Royal, où un buffet bio leur a été offert.
Ce dossier est le dernier mettant en cause des « faucheurs volontaires » de maïs OGM depuis le début de la campagne de fauchages initiée en 1997.
L'audience s'est tenue alors que le moratoire sur les cultures OGM, activé par la France en février 2008, a été récemment invalidé par la Cour européenne de justice de Luxembourg et le Conseil d'Etat. La France a par la suite annoncé son intention de prendre un nouveau moratoire.
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