« La majorité de nos propositions ont été entendues », estime Jérôme Chapon, vice-président à JA (Jeunes Agriculteurs), au lendemain de la présentation de la loi d'avenir aux organisations professionnelles le 17 septembre au ministère de l'Agriculture.
« Nos attentes sur l'installation ont été prises en compte » considère l'élu JA. « Nous demandions depuis longtemps la suppression de la SMI (surface minimale d'installation) », poursuit-il. L'activité minimale d'assujettissement (AMA) est donc une « bonne chose » même si la définition proposée par le ministère lui semble « insuffisante ». Le syndicat souhaiterait davantage une combinaison de plusieurs critères plutôt qu'une seule référence au revenu ou au temps passé.
Les mesures concernant la contractualisation sont aussi « positives pour les jeunes ». En particulier, la majoration de deux ans sur les contrats ou la « clause de résiliation asymétrique », qui permettra au seul jeune de résilier le contrat lors de sa durée initiale. « Par contre, nous attendons plus de clarté entre la loi sur la consommation et la loi d'avenir, en particulier quant à la clause de renégociation lorsque les coûts de production augmentent. »
JA reste sur sa faim sur le volet foncier. Le retour du contrôle des structures « à ce qu'il était avant 2006 est positif ». En revanche, sur les CDCEA (commissions départementales de consommation des espaces agricoles), le texte ne propose « pas assez ». JA aurait souhaité un avis conforme systématique de la CDCEA ; or l'avant-projet de loi ne propose cela que pour les surfaces sous signe de qualité.
« On ne peut pas dire que ça soit la loi la plus ambitieuse », regrette Jérôme Chapon. D'ici la présentation du texte en conseil des ministres (30 octobre) « nous ferons tout pour être entendu », assure-t-il. Le vice-président des JA promet par ailleurs de donner une attention particulière à la rédaction des décrets d'application, et en particulier sur celui qui concernera les critères de transparence Gaec.
ils me font rire ces JA
mercredi 18 septembre 2013 - 17h15
Sur l'aspect foncier, notamment, eux qui veulent en qualité de JA des passes droits et avantages et qui comme tous les autres avant eux, si ils ont un minimum d'ambition râleront une fois plus âgé sur le contrôle des structures et sur l'opacité des attributions safers, chercheront à les contourner pour s'agrandir, et une fois en retraite, si ils ont réussi un minimum à acheter de la terre ou à l'hériter iront rejoindre et demander l'aide du syndicat de la propriété agricole pour avoir le droit de choisir à qui la louer ou la vendre. Comme tous les autres avant eux qui ont eu un minimum d'ambition et l'envie d'investir dans leur outils de travail.