La délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale a présenté le 6 novembre 2013 un rapport d'information sur les agricultures de ces territoires souvent tropicaux et tous différents, afin de peser sur la rédaction de la prochaine loi agricole.
Le projet de loi d'avenir de l'agriculture doit être examiné en conseil des ministres la semaine prochaine. « Ce rapport comporte 39 propositions qui serviront de base pour alimenter le volet outre-mer du projet de loi », a déclaré à la presse Jean-Claude Fruteau (SRC, La Réunion), président de la délégation.
Ce document, porté par Chantal Berthelot (app. SRC, Guyane) et Hervé Gaymard (UMP, Savoie), vise d'abord à rappeler « que les agricultures ultramarines sont plurielles et complexes ».
« Le poids de l'agriculture dans le PIB et en emplois dans les outre-mer est le double que dans l'Hexagone », a souligné M. Gaymard, ancien ministre de l'Agriculture. « C'est une agriculture généralement tropicale qui nécessite des produits phytosanitaires adaptés », a-t-il avancé, relayant des demandes des acteurs locaux.
Dans des îles au foncier souvent rare prédominent les petites exploitations de 2 à 5 hectares. Dans ce contexte, où les agriculteurs ne touchent que de petites retraites, ils sont souvent tentés de vendre des parcelles constructibles pour s'assurer un pécule. Cela crée « un mitage » où les Safer n'ont plus compétence à préempter et entrave les efforts déployés par les collectivités pour conserver, voire développer une agriculture locale et contrebalancer le poids des importations.
Promouvoir l'installation et les Safer
Les députés proposent d'élargir les compétences des Safer et de mieux les doter financièrement ainsi que d'en créer en Guyane et à Mayotte, départements qui n'en sont pas pourvus. Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis, etc.) sont dans des cas de figure parfois difficiles à appréhender, faute de données statistiques.
Les parlementaires ont avancé des idées pour aider les jeunes agriculteurs à s'installer : adapter le contrat de génération à l'agriculture pour favoriser les transmissions d'exploitation, créer un fonds de garantie pour les cédants d'une exploitation et un fonds de cautionnement pour des prêts pour les achetants, créer une bourse pour une installation sur une terre en friche, etc. La revalorisation de l'enseignement agricole (lycées, CFA, BTS) est un vecteur important pour promouvoir ces métiers, a-t-il encore été souligné.
Par ailleurs, les députés ont insisté pour ne pas opposer les filières exportatrices (canne-sucre-rhum et banane) aux filières dites de « diversification » pour alléger le poids des monocultures. Le développement de ces dernières (viande bovine, porcs, production avicole, maraîchage, etc.) est souhaité par l'Union européenne. Dans les DOM, ces filières représentent 2.000 emplois sur un total de 42.500 personnes vivant de l'agriculture. « Ces filières dépendent beaucoup du POSEI (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de l'UE) ; il faut absolument éviter le découplage de ces aides de la Pac », a insisté Mme Berthelot, qui craint sinon une baisse des dotations POSEI. Elle rappelle que l'agriculture dépend à 90 % de fonds européens et seulement à 10 % de fonds nationaux.
