L'Assemblée nationale a de nouveau voté mercredi soir en faveur d'un seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants, malgré les assauts de la droite mais aussi d'une partie de la majorité. Dans le cadre de la deuxième lecture du projet de réforme territoriale, les députés ont ainsi rejeté divers amendements visant à revenir au seuil existant de 5.000 habitants, qui avait été conservé au Sénat.
Les élus des Républicains ont, nombreux, vilipendé le « gigantisme » du gouvernement et les « mariages de force » entre communes, dont la « mort » est programmée, selon eux. « Faisons confiance aux élus » pour des regroupements, a aussi lancé Maurice Leroy, de l'UDI. La radicale de gauche Jeanine Dubié a aussi critiqué un « contresens » avec ce relèvement du seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants, perçu également par le Front de gauche comme « déconnecté des réalités du terrain ».
« Bassin de vie »
Le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini, a au contraire défendu un nouveau seuil correspondant à un « bassin de vie », seuil assorti depuis les discussions en commission de nombreuses adaptations possibles, dans les zones de montagne et les zones faiblement peuplées notamment. Sur les 2.133 intercommunalités existantes, seules 900 devront évoluer en augmentant leur population, a-t-il précisé. « L'avenir de la commune est dans des intercommunalités puissantes », sinon « c'est la commune qui est menacée », a aussi argué le secrétaire d'Etat, alors que des maires ruraux ont manifesté mercredi dernier devant l'Assemblée principalement contre la disparition, selon eux, du pouvoir effectif de la commune au profit des intercommunalités.
Par des amendements finalement retirés, plusieurs députés socialistes comme Joaquim Pueyo ou Barbara Romagnan ont proposé un seuil de « compromis » à 15.000 habitants. « Je n'ai rencontré aucun maire qui se reconnaisse dans ce seuil de 20.000 », a plaidé cette dernière, élue du Doubs. Le groupe socialiste s'est réuni durant une interruption de séance pour fixer une position commune, à savoir ce seuil à 20.000 habitants mais avec dérogations.
L'Assemblée poursuit ce jeudi l'examen du titre du projet de loi consacré aux « intercommunalités renforcées ». Les députés ne devraient examiner que vendredi, ou jeudi soir au mieux, l'article sur la réforme de la métropole du Grand Paris, qui a été réservé pour la toute fin des discussions sur le texte Notre (nouvelle organisation territoriale de la République).
la réforme territoriale
vendredi 03 juillet 2015 - 16h23
Nos députés ont fait une faute. Il fallait garder les intercommunalités existantes et supprimer les communes. Des communes à 40 habitants, comment peuvent elles continuer à vivre avec tous les déchargements de l'état.