Quelque 205 communes de 39 départements touchés par la sécheresse, des inondations, des coulées de boues ou des mouvements de terrain en 2013 et 2014 ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par deux arrêtés parus samedi au Journal officiel (cliquez ici pour télécharger le premier et le second arrêté).
Les arrêtés concernent des communes des 39 départements suivants : Tarn, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Corse, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Mayenne, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée et Vienne.
Les événements (sécheresse, inondations, mouvements de terrain, coulées de boues) se sont produits au cours du premier semestre de 2013, de l'hiver et de l'été 2014.
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.
Cette garantie est déclenchée « lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises », précisent les arrêtés.
