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Intempéries de février 2014

Les communes reconnues en catastrophe naturelle (arrêté)

Publié le lundi 19 mai 2014 - 15h38

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Les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues en février dernier ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans un arrêté du 13 mai 2014. Cette reconnaissance permet de déclencher la garantie des assurés pour les biens faisant l'objet de contrats d'assurance (multirisques habitation, véhicules ou entreprises).

 

L'arrêté donne la liste des communes touchées dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Côtes-d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Landes, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Morbihan, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Var, Réunion.

 

Cet arrêté donne également la liste des communes pour lesquelles l'état de catastrophe naturelle n'a pas été retenu (JO, 18 mai 2014).

 

A.F.


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