Un arrêté du 17 février 2014, publié vendredi au Journal officiel, modifie les taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne faisant suite aux inondations et crues de mai et juin 2013.
Cette décision intervient par dérogation aux conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles.
Pour les pertes de fonds sur sols :
- Pour les dommages dont le montant est supérieur ou égal à 60 % de la valeur du bien entier, le taux d'indemnisation est porté à 90 % dans les zones défavorisées et à 80 % dans les autres zones ;
- Pour les dommages dont le montant est inférieur à 60 % de la valeur du bien entier, le taux d'indemnisation est porté à 50 %.
Pour les autres pertes de fonds, le taux d'indemnisation est porté à 50 %.
