accueil  Accueil / Actualités / Installation/Transmission : « La loi d'avenir devra encourager les propriétaires à louer leurs terres » (SNPR)

Installation/Transmission

« La loi d'avenir devra encourager les propriétaires à louer leurs terres » (SNPR)

Publié le vendredi 14 juin 2013 - 17h17

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Sujet en vogue à l'heure des Assises de l'installation et de la préparation de la loi d'avenir, la transmission d'une exploitation ne concerne pas que le cédant et son repreneur. Les propriétaires bailleurs ont, eux aussi, leur mot à dire. Ceux de la FNSEA (SNPR) l'ont rappelé lors de leur congrès national, qui s'est tenu le 14 juin 2013 à Paris.

 

« La transmission est souvent l'occasion pour le propriétaire de choisir entre continuer à louer ou vendre ses terres, a expliqué Josiane Beliard, présidente de la SNPR. C'est un moment clé pour encourager les locations ! »

 

La SNPR propose que soit organisée, le plus en amont possible, une concertation avec l'ensemble des propriétaires de l'exploitation. Objectifs : s'assurer des choix de chacun quant à leurs terres, mais aussi « éviter qu'ils ne soient prévenus qu'au dernier moment de la présence d'un éventuel repreneur ». Cette réunion pourrait avoir lieu « au moment de la déclaration d'intention de cessation d'activité (Dica) », faite à la MSA deux ans à l'avance.

 

La qualité du dialogue ne fait pas tout. La location doit par ailleurs être plus attractive qu'elle n'est aujourd'hui. Pour Josiane Beliard, cela passe inéluctablement par « plus de souplesse dans le statut du fermage », ainsi que « un travail sur les fermages ». 

 

La SNPR compte sur la future loi d'avenir agricole pour réviser les arrêtés préfectoraux afin de « les rendre cohérents avec les prix des marchés ». Autre demande : supprimer la possibilité de réviser le loyer lors de la troisième année de bail, afin d'éviter les pas pas-de-porte. « Il faut organiser des prix honnêtes et que les signataires s'en tiennent à leur engagement », affirme Josiane Beliard. Elle souhaite par ailleurs que le loyer des bâtiments d'exploitation soit indexé sur l'indice Insee de la construction.  Des revendications qui auraient, selon elle, déjà reçues l'assentiment du ministre de l'agriculture.

 

Alain Cardinaux


Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir

droit du propriétaire

mardi 02 juillet 2013 - 16h37

Encore trop autorisations d exploiter sont accordées sans que le proprietaire connaisse le demandeur en71
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK