Lors du Conseil national de l'installation et de la transmission à Arc et Senans, dans le Doubs, le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a annoncé, jeudi, devant les Jeunes agriculteurs, la reconduction en 2010 de l'enveloppe de 330 millions d'euros consacrée à l'installation et ce quel que soit le nombre d'installations prévues.
Il s'est aussi engagé à maintenir le financement de l'accompagnement de l'installation avec une dotation pérennisée à hauteur de 16 millions d'euros aux organisations agricoles, notamment les Adasea, au lieu des 11 millions initialement annoncés en septembre 2009. L'aide aux cédants est aussi reconduite.
Concernant le foncier, Bruno Le Maire veut réduire de moitié le rythme de la perte de SAU due à l'urbanisation. Avec la loi de modernisation agricole (LMA), le ministre veut créer un observatoire des terres. Il veut aussi mettre en place des commissions départementales qui donneront leur avis sur le classement des terres. La moitié des communes françaises ne possèdent pas de document d'urbanisme, a rappelé Bruno Le Maire.
Une fiscalité nouvelle sur les terres agricoles devenues constructibles pourrait en partie être destinée au financement de l'installation.
Durant la table ronde réunissant professionnels et élus, la notion d'actif est ressortie comme primordiale dans un projet de société à visage humain.