Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a décidé de mettre en place des mesures pour les agriculteurs touchés par les inondations qui ont submergé des prairies, des surfaces consacrées aux grandes cultures (céréales et oléagineux) ainsi que des productions légumières, indique ce vendredi 27 mai 2013 dans la soirée le ministère dans un communiqué.
Ces mesures d'urgence concernent sept départements de l'est de la France : Aude, Marne, Haute-Marne, Yonne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Seine-et-Marne. Les agriculteurs d'autres départements pourront également en bénéficier en fonction de l'évolution de la situation climatique, précise le ministère.
1. Le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) indemnisera les exploitants pour les pertes de récoltes éligibles (prairies et maraîchage) ainsi que les pertes de fonds (par exemple destruction de clôtures) pour l'ensemble des productions.
Des missions d'enquête sont en cours sur le terrain pour évaluer les pertes. Les dossiers de demande de reconnaissance seront transmis pour avis au Comité national des risques en agriculture dès qu'une évaluation fiable des pertes sera possible. Au regard des pertes, une dérogation aux taux d'indemnisation pourra, le cas échéant, être décidée à titre exceptionnel.
2. Des assouplissements réglementaires seront apportés pour certaines mesures de la Pac bénéficiant aux exploitations touchées par les inondations :
• L'utilisation des jachères dans les départements sinistrés sera autorisée ;
• Les contraintes liées à l'entretien des parcelles seront assouplies pour permettre aux agriculteurs de recevoir l'aide découplée (DPU) sur les parcelles concernées ;
• Des assouplissements seront accordés pour les mesures agroenvironnementales (MAE), après reconnaissance de la situation de force majeure ou de circonstances exceptionnelles par le préfet ;
• Enfin, la régénération des prairies permanentes sinistrées sera possible.
3. Des mesures d'accompagnement seront mobilisées pour les agriculteurs les plus touchés.
• Les agriculteurs sinistrés pourront demander un dégrèvement de leur taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par les inondations. Le maire pourra formuler au nom de l'ensemble des contribuables concernés de sa commune une demande collective auprès des services fiscaux, explique le ministère.
• Les agriculteurs peuvent d'ores et déjà solliciter une demande de prise en charge de cotisations sociales auprès des caisses de MSA qui mobiliseront l'enveloppe de crédits d'action sanitaire et sociale qui leur est allouée. En complément des prises en charge de cotisations, les agriculteurs sinistrés peuvent bénéficier d'échéanciers de paiement d'une durée maximale de trois ans, financés sur le Fonds de solidarité des crises agricoles.
• Enfin, les établissements bancaires seront sollicités pour mettre en place des dispositions adaptées aux difficultés de trésorerie des agriculteurs sinistrés.
Par ailleurs, les fortes pluies du week-end de la Pentecôte ont également causé des dégâts sur les cultures dans certains autres départements comme les Landes, le Rhône et le Var. Des missions d'enquête sont d'ores et déjà programmées, en vue d'une mobilisation du Fonds national de gestion des risques en agricultures (FNGRA) pour les productions de kiwi dans les Landes ainsi que pour la viticulture et les productions maraichères dans le département du Rhône.
Enfin, le secteur de l'horticulture fortement impacté lui aussi par les conditions climatiques rigoureuses de l'hiver et du printemps, qui ont entraîné une forte baisse de la consommation des végétaux d'ornement, bénéficiera également de mesures d'accompagnement conjoncturelles.
Les pouvoirs publics ont d'ores et déjà apporté leur soutien à la diffusion d'une campagne exceptionnelle de promotion des produits horticoles.
Pour permettre aux entreprises du secteur horticole de faire face à la baisse de leur chiffre d'affaires depuis le début de l'année et soutenir ce secteur fortement employeur de main-d'œuvre, différentes mesures seront activées. Ces entreprises pourront notamment solliciter auprès de leur caisse de MSA une demande de prise en charge de leurs cotisations sociales ainsi que l'étalement du paiement de leurs cotisations sociales. Par ailleurs, les établissements bancaires seront sollicités pour mettre en place des dispositions adaptées aux difficultés de trésorerie des entreprises.
Enfin, le Fonds d'allègement des charges (Fac) sera mobilisé à hauteur de 500.000 € pour le secteur horticole. Cela permettra la prise en charge des intérêts d'emprunts professionnels pour soutenir la trésorerie des horticulteurs qui doivent faire face à un niveau élevé d'endettement.
