Les départements justifiant de plus de 30 % pertes sur les fourrages pourront présenter leur demande de reconnaissance en calamité agricole dès le prochain comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 15 octobre 2015. Sur avis du CNGRA, des arrêtés permettant le versement des premiers acomptes seront pris.
Dans un communiqué du 7 septembre, Stéphane Le Foll annonce que les demandes de reconnaissance en calamité agricole des départements les plus touchés par la sécheresse de cet été seront examinées dès le mois d'octobre. Une bonne nouvelle pour plusieurs départements, en particulier les plus touchés dans l'Est.
Le montant définitif des pertes pour ces départements et les autres demandes de reconnaissance de calamité – pour les départements pour lesquels il existe encore une incertitude sur l'atteinte du taux de perte de 30 % dans l'attente des récoltes d'automne – seront examinées lors du CNGRA de décembre, précise le communiqué.
