Un décret du 1er septembre 2014, publié mercredi au Journal officiel, modifie la composition et les règles de fonctionnement du Haut-Conseil des biotechnologies (HCB).
Le décret dispose notamment que « le volet sanitaire des avis du HCB concernant les demandes d'autorisation de denrées alimentaires génétiquement modifiées et d'aliments génétiquement modifiés pour animaux sera réalisé par l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » (Anses).
