Exercice de style incontournable en début de quinquennat et officialisation des promesses de campagne... Jean-Marc Ayrault a prononcé son discours de politique générale le 3 juillet 2012. Une feuille de route qui promet une nouvelle loi-cadre pour l'agriculture mais qui appelle aussi à des « efforts ». Trois priorités dirigeront toutes les décisions : « la jeunesse, la sécurité et la justice ». Cela « exigera des choix dans les autres secteurs », a prévenu le Premier ministre. Pour y parvenir, « une évaluation des politiques conduites sera menée mission par mission ».
Agriculture
Jean-Marc Ayrault a annoncé une nouvelle loi-cadre pour une agriculture « diversifiée, durable et performante », sans toutefois donner de calendrier. « Les exigences européennes en matière de qualité des produits et de modes de production plus respectueux de l'environnement sont une chance pour nos agriculteurs et nos professionnels de l'agroalimentaire ». Au niveau européen, il promet d'offrir « à nouveau à nos agriculteurs un projet d'avenir, dans le cadre d'une politique agricole commune consolidée et rénovée ». « L'Europe ne doit pas s'imposer à tous. C'est ce que l'on en fait. Il faut retrouver l'esprit des fondateurs », a-t-il ajouté.
Cette loi, qui portera le nom de « loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt », « sera élaborée à partir du deuxième semestre de 2013 », a-t-on précisé dans l'entourage du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. Elle sera la traduction « au niveau national du cadre fixé par la réforme de la Pac », actuellement en discussion à Bruxelles et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Le nouveau texte donnera des « outils juridiques, financiers et territoriaux » aux exploitants pour qu'ils puissent « bénéficier collectivement » des nouveaux financements issus de la réforme de la Pac relatifs à l'environnement, a-t-on poursuivi au ministère. Le nouveau texte de loi s'intéressera par ailleurs aux filières agroalimentaires et du bois ainsi qu'à leur organisation.
Environnement
Le Premier ministre a annoncé l'ouverture « dès la rentrée » d'une conférence environnementale consacrée à la transition énergétique et à la biodiversité. Il a placé cette conférence parmi les concertations que le gouvernement souhaite mener sur ses priorités.
Social/emploi
Autre concertation : Le nouveau gouvernement a placé l'emploi et son « pacte pour la croissance » au cœur de sa politique. Une conférence sociale sera organisée dès les 9 et 10 juillet prochains avec les partenaires sociaux, associations et collectivités territoriales. Sans rien dévoiler de son plan de « redressement productif », le Premier ministre a indiqué que l'agriculture en faisait partie. La FNSEA est d'ailleurs invitée au débat de la semaine prochaine. « Tout sera mis sur la table [...] rien ne sera tabou [...] si nous voulons un nouvel équilibre », a insisté Jean-Marc Ayrault.
Fiscalité
Le Premier ministre a aussi confirmé les grandes lignes d'une réforme fiscale qui donnera le coup de grâce aux dernières reliques de la politique Sarkozy, promettant que « les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées ». Il promet, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, de revenir sur l'allègement de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune), les droits sur les grosses successions et le bouclier fiscal. Il supprimera la hausse de TVA, y compris « sociale », et le dispositif des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés. Après cette « première étape » de la réforme fiscale, il promet « à l'automne » un second volet « dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 ». « La maîtrise des dépenses est indispensable, elle ne sera pas suffisante », a cependant averti Jean-Marc Ayrault, réaffirmant que « de nouvelles recettes fiscales seraient mobilisées ». Elles viseront « les plus riches » et les « niches fiscales » qu'il promet de plafonner. Par ailleurs, les revenus du capital seront imposés au même niveau que ceux du travail. Il veut ainsi mettre fin au « privilège des rentes ».
Territoires ruraux
Le Premier ministre a aussi annoncé sa volonté de redéployer les budgets vers les territoires « négligés » que sont les zones périurbaines et rurales et « où les conditions de vie sont les plus dures ».
Un projet de loi sur les collectivités (emploi, accès aux soins et aux services publics...) sera proposé « avant la fin de l'année ». Il s'appuiera sur les conclusions des états-généraux qui seront organisés par le Sénat en octobre. En parallèle, Jean-Marc Ayrault recevra ce mois-ci les associations d'élus et poursuivra les consultations à la rentrée. Jugeant immense le chantier de la décentralisation, il a confirmé que la loi instituant le conseiller territorial, un nouvel élu qui devrait remplacer conseillers généraux et régionaux à partir de 2014, « sera abrogée ».
Il annonce une aussi des « pénalités multipliées par cinq » pour les communes qui ne respecteraient pas l'obligation de 20 % de logements sociaux issue de la SRU de 2000.
Se défendant de tout comparer avec le précédent gouvernement, le nouveau Premier ministre a toutefois appelé chacun à le faire : « Je sais qu'on ne va jamais assez vite. Je sais aussi que les lois bâclées ne sont pas appliquées ». « Nous ne réaliserons pas tout en 100 jours ». « Nous voulons installer le changement dans la durée, prendre le temps d'écouter, d'évaluer, de décider, de partager ». « Nous n'avons pas seulement une différence de style mais aussi de méthode ».
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durable
mercredi 04 juillet 2012 - 14h17
oui l'agriculture a eu la peau de tous les politiciens.ELLE EST DURABLE DEPUIS LA PREHISTOIRE JUSQU'A DEMAIN ALORS ! lacoste40