Une circulaire du 17 septembre 2012, publiée le 21 septembre au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, propose un modèle de plan simple de gestion (PSG) type à l'attention des propriétaires forestiers.
Le PSG est, pour le propriétaire forestier, un outil d'analyse de sa forêt quant à ses fonctions économique, écologique et sociale, et de programmation des coupes et travaux. Il définit la gestion multifonctionnelle de la forêt privée considérée. Le PSG agréé apporte la garantie de gestion durable prévue par le code forestier.
Les articles R. 312-4 et 5 du code forestier, tels qu'issus de sa réécriture (note de service du 20 septembre, publiée le 21 septembre 2012), précisent que les éléments obligatoires du contenu du PSG et la liste des documents annexes indispensables à sa compréhension qui peuvent être exigés sont fixés par arrêté du ministre chargé des Forêts, pris après avis du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière (CNPF).
Un modèle de PSG type reprenant ces éléments est présenté en annexe de la circulaire du 17 septembre 2012 : il s'agit d'un document de référence pour l'agrément. Il intègre la possibilité, pour le propriétaire dont les forêts sont concernées par diverses législations d'ordre environnemental, patrimonial ou paysager, de demander le bénéfice des articles L. 122-7 et 8 (ex-article L. 11) du code forestier. Le propriétaire peut le compléter, de manière facultative, avec toutes informations supplémentaires qu'il jugera utile.
Dans la mesure où l'ensemble des informations exigées, précisées dans l'arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre, sont explicitement présentes dans un PSG, sa rédaction sous une forme différente de ce cadre type ne pourra pas être un motif de refus d'agrément. Un PSG comprenant l'ensemble des informations et annexes précisées dans l'arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre ne peut donc être jugé incomplet. Cependant, dans un souci de simplification et d'harmonisation, ce modèle national a vocation à être utilisé par le plus grand nombre de propriétaires et de gestionnaires de forêts.
Téléchargez la circulaire relative au plan simple de gestion.
