Lundi soir, le 17 février 2014, Saria Industries et ATM coordination (1) ont annoncé, chacun dans un communiqué, que le tribunal de grande instance de Paris a débouté le groupe d'équarrissage de sa demande pour obtenir l'annulation des contrats qui attribuent l'activité de collecte et traitement dans sept départements. Il s'agit de l'Ardèche, la Côte-d'Or, la Dordogne, la Haute-Loire, la Mayenne, la Haute-Saône et la Sarthe.
Les associations ATM se satisfont évidemment de la décision de la justice. « Le tribunal confirme pleinement leur droit de choisir les meilleures prestations aux conditions financières et quantitatives les plus avantageuses pour les éleveurs et tous les acteurs des filières de l'élevage français. Les ATM forment le vœu que cette décision très claire refermera une parenthèse et marquera un retour à la sagesse. »
De son côté, Saria Industries annonce qu'il « cesse dès demain [c'est-à-dire le 18 février, NDLR] la collecte et le traitement des demandes d'enlèvement reçues dans les territoires concernés. Saria retire immédiatement les moyens industriels et humains qui ont servi à réaliser ses prestations » avec, à la clé, « la perte directe prochaine de 120 emplois liée à la fermeture de trois centres de collecte et d'une usine de traitement ».
L'industriel assure qu'il « répondra aux prochains appels d'offres en adaptant ses moyens aux nouvelles conditions d'exercice de l'équarrissage ».
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(1) ATM Coordination rassemble les associations ATM Porc, ATM Ruminants, ATM Avicole, ATM Equidés/ANGEE, ATM Lapins/CLIPP, ATM Palmipèdes gras/Cifog, ATM Ponte/CNPO.