Deux arrêtés relatifs à la gestion de l'équarrissage des animaux trouvés morts en ferme ont été publiés le 1er octobre 2013 au Journal officiel. Ces textes prévoient, d'une part, la mise à zéro du montant de la taxe à l'abattage prélevée pour financer la collecte et la destruction des cadavres de bovins et d'ovins, et, d'autre part, la mise en place d'une cotisation volontaire obligatoire (CVO) destinée à prendre le relais de la taxe d'abattage.
L'interprofession du bétail et viande (Interbev) explique, dans un communiqué du 27 septembre, que ces deux arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2013. Le 25 septembre dernier, Interbev avait mis en place l'association « ATM Ruminants » qui aura pour mission de collecter la CVO « équarrissage en ferme » auprès de l'aval de la filière et de régler les factures aux équarrisseurs. Sa présidence sera confiée à Jean-Paul Bigard, le président du SNIV-SNCP.
Cette CVO s'appliquera aux viandes bovines et ovines, à l'exception de celles importées. Son montant sera de :
- 0,060 €/kg pour les carcasses et 0,090 €/kg pour les viandes désossées et hachées issues de bovins de plus de 8 mois ;
- 0,035 €/kg pour les carcasses et 0,052 €/kg pour les viandes désossées et hachées issues de bovins de moins de 8 mois ;
- 0,089 €/kg pour les carcasses et 0,134 €/kg pour les viandes désossées et hachées issues d'ovins.
« Après des années de travail et de négociation, nous avons abouti [...] à la mise en place effective de ce nouvel accord interprofessionnel grâce à [...] l'ensemble de nos familles [...], se réjouit Dominique Langlois, le président d'Interbev. Ce travail reflète la volonté de chacun d'améliorer et de s'engager concrètement dans la levée des freins de la compétitivité de la filière du bétail et de la viande qui est la priorité de l'interprofession. »
Avec cet accord, les professionnels sont maintenant les seuls à décider du financement du dispositif d'équarrissage des ruminants. Ils économiseront les frais de gestion prélevés par les pouvoirs publics pour le prélèvement de la taxe. Ils éviteront aussi les augmentations de la taxe décidées unilatéralement par les ministères.
La CVO « équarrissage en ferme » sera prélevée en pied de facture dans les mêmes conditions que la CVO Interbev.
A télécharger :
- Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la mise à zéro de la taxe d'abattage
- Arrêté du 27 septembre 2013 créant la CVO « équarrissage en ferme »
