accueil  Accueil / Actualités / Equarrissage : les ATM sereines face à Saria France avant la décision du tribunal

Equarrissage

Les ATM sereines face à Saria France avant la décision du tribunal

Publié le mercredi 08 janvier 2014 - 15h19

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le groupement de commandes des associations ATM (animaux trouvés morts en ferme) a réuni mercredi la presse pour réaffirmer sa confiance dans la procédure au terme de laquelle il a attribué les contrats pour la collecte des cadavres dans les exploitations agricoles. Et il assure que « la tentative de remise en cause de l'attribution des contrats initiée par le groupe Saria France ne saurait prospérer ».

 

Les ATM ont effectivement initié une nouvelle négociation des contrats régissant la répartition des zones de collecte des cadavres en avril dernier, et décidé en juillet, de basculer d'un appel d'offre dans le cadre d'un marché public à une procédure privée. Bref, la négociation s'est terminée de gré à gré, avec à la clé une nouvelle répartition des départements entre équarrisseurs, effective au 1er janvier 2014.

 

Saria France conteste aujourd'hui devant les tribunaux la décision des ATM concernant certains départements. Dans un communiqué de presse publié le 26 décembre 2013, l'entreprise estime que « plusieurs départements ont fait l'objet d'une attribution par les ATM juridiquement contestable : l'Ardèche, la Côte-d'Or, la Dordogne, la Haute-Loire, la Mayenne, la Haute-Saône et la Sarthe ».

 

Saria affirme que, jusqu'à la décision du tribunal, elle « continuera d'effectuer ses prestations de collecte sur les territoires d'équarrissage concernés. Toutes les demandes d'enlèvement transmises par les éleveurs seront honorées. » Une première audience doit avoir lieu le 13 janvier prochain à Paris. Le délibéré n'est attendu qu'en février.

 

Eric Roussel


Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK