L'ATM (1) Eleveurs de Ruminants a lancé une vague de recouvrement des CVO équarrissage (cotisation volontaire rendue obligatoire) auprès des éleveurs de bovins, ovins et caprins qui ne sont pas à jour de leur cotisation de 2012. Ceux qui ne régulariseront pas leur situation dans le délai imparti s'exposent à une facturation directe de la prestation par les entreprises. Ils ne bénéficieront plus des tarifs mutualisés négociés par l'ATM Ruminants.
La mesure est déjà effective en Côte-d'Or, en Vendée, dans la Nièvre et le Calvados. L'ATM y a testé sa procédure en 2014. Seize autres départements sont concernés à compter du 1er décembre 2014. La mesure s'étendra progressivement à d'autres zones (voir la carte ci-après) jusqu'en juin 2015. L'objectif affiché par l'ATM est avant tout d'inciter les éleveurs à régulariser leur situation. Sur 13 millions d'euros collectés, elle recense 400.000 € d'impayés chez 11.000 éleveurs.
Concrètement, l'ATM adresse un courrier de relance aux éleveurs qui ne se sont pas acquittés de leur CVO équarrissage, un mois avant leur sortie potentielle du dispositif mutualisé. Elle leur signifie qu'ils s'exposent à une facturation directe de la prestation par l'entreprise qui collecte les cadavres dans leur zone s'ils ne régularisent pas leur situation sous un mois. Un échange quotidien et automatisé avec les équarrisseurs de la liste des éleveurs qui ne sont pas à jour de leur cotisation est prévu.
L'ATM Eleveurs de ruminants a recruté un chargé de mission pour répondre par téléphone aux éleveurs souhaitant avoir des informations et/ou régulariser leur situation. Ils peuvent s'adresser à Gabriel Boilil au 01 44 87 44 48.
La CVO équarrisage acquittée par les éleveurs est collectée par les EDE. Elle correspond à 15 % du coût de ramassage et d'incinération des cadavres. Les 85 % restants sont financés par une CVO sur la viande, répercutée à la distribution.
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(1) ATM : animaux trouvés morts.
