Un rapport de l'Assemblée nationale émet cinq recommandations pour mettre en place des parcs éoliens. Celles-ci sont perçues comme défavorables par les installateurs d'éoliennes.
Le rapport suggère d'abord l'instauration de schémas régionaux de l’éolien arrêtés par le préfet, opposables et contraignants. Il promeut un seuil minimal de puissance (compris entre 15 et 20 MW, avec au moins cinq mâts) au sein des zones de développement éolien et une distance minimale d’éloignement par rapport aux « habitations et activités préexistantes » de 500 mètres.
Les rédacteurs se prononcent pour une constitution de provisions allouée au démantèlement des parcs éoliens. La cinquième mesure est l'une des plus contraignantes : le rapport recommande que les projets éoliens soient soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
André Santolini, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), juge « assez effrayant » le seuil minimal de 15 MW de puissance installée. Il déplore aussi les propositions de schémas régionaux de l'éolien et de soumission des parcs éoliens au régime des ICPE : « On rajoute encore une couche administrative », regrette-t-il.
Les recommandations de la mission parlementaire feront l'objet d'amendements à la loi Grenelle 2 lors de son examen à l'Assemblée prévu à partir du 4 mai 2010.
Si elles venaient à être retenues, ces mesures freineraient le développement des projets éoliens sur le territoire français. Pour les agriculteurs, cela réduirait la possibilité d'accueillir des éoliennes sur leurs terres. Les exploitants éoliens paient des loyers autour de 2.000 €//MW/an aux propriétaires des terrains qui reçoivent ces aérogénérateurs.
Plus généralement, ces recommandations rendraient difficiles l'installation des 6.000 éoliennes encore nécessaires pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement.
