Bruxelles a adopté le 10 avril 2014, un texte qui prévoit à terme la suppression du système de subvention pour le remplacer par un processus d'appels d'offres.
L'objectif de la Commission est ainsi de mettre fin à l'exception que constitue la possibilité de déroger aux règles de la concurrence, celle-ci interdisant à un Etat de subventionner un secteur de production.
Elle considère par ailleurs qu'au regard des résultats, les aides ont coûté très cher au contribuable et ont constitué une distorsion de concurrence.
Le but de Bruxelles est donc de réintégrer l'électricité « renouvelable » dans les mécanismes de marché. Le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquim Almunia, en citant le solaire et l'éolien, a d'ailleurs déclaré que « l'heure est venue pour les énergies renouvelables d'entrer sur le marché ».
« Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet 2014. [...] Cela nous a pris deux ans, mais nous sommes parvenus à trouver le meilleur équilibre possible », a déclaré le commissaire.
