La commission de l'agriculture du Parlement européen a voté le 7 avril 2014 son soutien à l'accord informel intervenu entre les députés européens et le Conseil des ministres de l'Union européenne (UE) sur des mesures pour stimuler les ventes des produits agricoles au sein et en dehors de l'UE.
Elles consisteront une fois validées à accroître la contribution de l'UE dans le cofinancement des initiatives de promotion et pour étendre la liste des produits éligibles à la bière, au chocolat, au pain et aux pâtes. La Commission européenne pourra également réagir plus rapidement pour regagner la confiance des consommateurs dans le cas de préoccupations injustifiées sur la sécurité d'un produit.
Ces mesures visent à « stimuler la vente de produits agricoles européens au sein de l'UE et à l'étranger, ainsi qu'à restaurer la confiance des consommateurs en cas de perturbations sur le marché », indique le communiqué du Parlement mardi matin. L'accord a été adopté par 31 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.
Selon le rapporteur Esther Herranz García (PPE, ES), « cet accord permettra de renforcer la promotion des produits agricoles européens dans le monde. Les nouvelles mesures aideront les agriculteurs et le secteur alimentaire de l'UE à accroître leurs ventes à l'étranger et à consolider leur situation sur le marché intérieur de l'Union ».
Le Conseil des ministres et la Commission européenne ont accepté d'autoriser la promotion de produits agricoles européens sur le marché intérieur unique et pas seulement dans les pays tiers, sur une initiative du Parlement, indique le communiqué.
Les campagnes d'information au sein de l'UE et dans les pays tiers pourraient se concentrer sur les normes élevées auxquelles les producteurs européens doivent répondre en termes de sécurité alimentaire, de bien-être animal, de traçabilité ou de durabilité.
Une contribution accrue de l'UE
Selon l'accord, le financement de campagnes d'information et de promotion devrait provenir uniquement de l'UE et de l'organisation proposant l'action. Les États membres seraient ainsi exclus de toute participation financière.
Afin de compenser un manque éventuel de financement de la part des producteurs, les trois institutions européennes ont permis d'augmenter la part de financement de l'Union européenne.
Toutes les campagnes de promotion et d'information éligibles au sein de l'UE et à l'étranger devraient pouvoir prétendre à 70-80 % du cofinancement, contre 50-60 % proposés par la Commission européenne.
En cas de grave perturbation sur le marché ou de perte de confiance des consommateurs, la part de l'UE pourrait passer à 85 %. Elle pourrait augmenter de 5 points de pourcentage supplémentaires si l'organisation proposant l'action est originaire d'un État membre en difficulté financière, conformément à l'accord.
Des mesures flexibles pour faire face aux crises et davantage de produits couverts
À la demande du Parlement, la Commission européenne sera autorisée à lancer rapidement une campagne pour lutter contre d'importantes perturbations sur le marché ou la perte de confiance des consommateurs, comme ce fut le cas en 2011 lorsque les concombres espagnols ont été accusés à tort d'être responsables de l'épidémie E. coli.
L'accord a également ajouté la bière, le chocolat, le pain et les pâtisseries, les pâtes, le sel, le maïs doux mais aussi le coton à la liste des produits éligibles aux mesures de promotion soutenues par l'UE. Les produits issus de la pêche et l'aquaculture pourraient être ajoutés à la liste s'ils sont regroupés dans une campagne de promotion ou d'information avec d'autres produits agricoles éligibles, selon le texte conclu.
Par ailleurs, le Parlement a veillé à ce que les vins portant l'étiquette d'appellation d'origine protégée (AOP) ou d'indication géographique protégée (IGP) puissent prétendre à un soutien de l'UE à condition que les campagnes de promotion soient financées par des organisations issues de plusieurs États membres. Pour les campagnes organisées par une/des organisation(s) d'un seul État membre, le vin pourrait uniquement être ajouté à la liste s'il est regroupé avec d'autres produits éligibles.
L'accord provisoire sera débattu lors de la dernière session plénière du Parlement à Strasbourg (14-17 avril) avant les élections européennes de mai. S'il est approuvé par le Parlement dans son semble, le texte conclu devra encore être adopté formellement par le Conseil.
