La Commission européenne a adopté le 22 janvier 2014 une recommandation qui laisse la voie libre à l'exploitation du gaz de schiste en Europe à condition de respecter des « principes communs », notamment sanitaires et environnementaux.
« Le gaz de schiste suscite des espoirs dans certaines régions d'Europe, mais également des inquiétudes. La Commission répond aux demandes d'action en formulant des principes minimaux que les Etats membres sont invités à suivre afin de tenir compte des aspects environnementaux et sanitaires et de donner aux exploitants et aux investisseurs la prévisibilité nécessaire », a expliqué le commissaire chargé de l'Environnement, Janez Potocnik.
Au grand dam des organisations de défense de l'environnement et à l'encontre du souhait du Parlement européen, la Commission européenne a refusé d'imposer des normes juridiques contraignantes concernant l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste.
Les recommandations de Bruxelles sont « totalement insuffisantes pour protéger les populations et l'environnement des risques posés par l'extraction de ces hydrocarbures », a estimé l'ONG Les amis de la Terre. Elle a dénoncé dans un communiqué « le manque absolu de courage de l'Union européenne qui, face aux pressions des lobbies, a renoncé à prendre des mesures concrètes dans ce domaine ».
« Un site ne pourra être sélectionné que si l'évaluation des risques démontre que la fracturation hydraulique à haut débit n'entraîne la libération directe d'aucun polluant dans les nappes phréatiques », recommande notamment la Commission. Les Etats devront également s'assurer que les installations pour exploiter le gaz de schiste sont « construites de manière à éviter des fuites à la surface et des déversements dans le sol, l'eau ou l'air ».
Les évaluations d'impact sur l'environnement devront être menées avec « le maximum de transparence », insiste le texte de la Commission. Les autorités nationales devront ainsi informer le public des produits chimiques utilisés durant la fracturation hydraulique.
Les Etats membres de l'Union sont simplement invités à appliquer les principes formulés dans un délai de six mois et, à compter de décembre 2014, à informer chaque année la Commission des mesures qu'ils auront mises en place.
La Commission a néanmoins prévu de faire une évaluation de ces recommandations dans les dix-huit mois qui suivront sa publication au Journal officiel de l'UE. Si les Etats ne respectent pas les recommandations, Bruxelles n'exclut pas de rendre ces règles « juridiquement contraignantes ».
Le développement du gaz de schiste dans l'UE est controversé. Certains pays (Royaume-Uni, Danemark, Pologne, Roumanie) développent des projets d'exploration, mais la France et la Bulgarie ont interdit l'exploitation. L'Allemagne a banni la fracturation hydraulique dans les zones riches en eau de son territoire.
Selon la Commission, une révolution du gaz de schiste semblable à celle qui s'est produite aux Etats-Unis est hautement improbable dans l'UE. Mais Bruxelles estime aussi qu'il faut développer toute ressource propre de gaz, conventionnelle ou non conventionnelle, susceptible de réduire la dépendance de l'Union à l'égard des importations. Selon le document de la Commission, la production du gaz de schiste pourrait aider l'UE à répondre à « environ 10 % » de sa demande de gaz d'ici à 2035.
