Le dimanche 30 juin est paru au Journal officiel l'arrêté du 26 juin 2013 qui met en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles. Ce texte, qui entre en vigueur le 1er juillet, fait suite aux Etats-généraux du sanitaire et à la décision prise alors de compléter le dispositif existant dans l'espèce bovine, en l'étendant aux volailles.
Cette visite sanitaire concerne les élevages de plus de 250 volailles. « Les données et informations collectées concernent les locaux et les équipements, la gestion sanitaire, la protection des animaux et le fonctionnement des élevages en lien avec les risques sanitaires et de biosécurité ainsi que la tenue à jour des registres et documents sanitaires. »
La collecte de ces données est confiée au vétérinaire sanitaire que l'éleveur désigne au préfet du département où se situe l'élevage. « Elle est accomplie à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur ou de son représentant. » Chaque éleveur concerné doit faire réaliser cette visite sanitaire tous les deux ans. Ses modalités d'organisation et de réalisation sont définies par instruction du ministre de l'Agriculture.
La visite est conduite sur la base d'un dossier composé :
- d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la Direction générale de l'alimentation ;
- d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
- le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.
L'Etat prend en charge le coût de la visite sanitaire avicole pour un montant de huit actes médicaux vétérinaires (AMV).
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