Les élections des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) se sont clôturées le 29 janvier 2010. « Le nouveau mode de scrutin uninominal nous reste en travers de la gorge », commente Bertrand Saget, président de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM).
Les fermiers de la FNSEA dénoncent la suppression du scrutin de liste, abandonné par le ministère de la justice « dans un souci de simplification et de démocratie ».
« Nous voulions un seul bulletin avec les titulaires et des suppléants, mais nous ne l'avons pas eu », regrette Bertrand Saget. Les électeurs ne votent désormais que pour les candidats titulaires. Ceux qui ont moins de voix seront, de fait, suppléants. Conséquence : « Il peut se produire qu'il y ait deux titulaires de la FNSEA et deux suppléants de la Confédération paysanne. »
Sur la nouvelle carte judiciaire, qui a supprimé « près de 50 % des tribunaux paritaires », Bertrand Saget se veut pragmatique : « La réforme va compliquer les choses, mais ce qui est primordial, c'est que les affaires entre bailleurs et preneurs continuent d'être jugées par les TPBR ! »
Visionnez l'interview de Bertrand Saget :
• Élections TPBR : « Ce scrutin nous a posé d'énormes soucis » (SNFM)
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