accueil  Accueil / Actualités / Elections aux chambres d'agriculture : les conditions de vote au Journal officiel

Elections aux chambres d'agriculture

Les conditions de vote au Journal officiel

Publié le vendredi 09 novembre 2012 - 16h04

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Les conditions de vote aux élections chambres d'agriculture de janvier 2013 ont été précisées dans un arrêté du 31 octobre 2012 (Journal officiel du 9 novembre 2012). Les votes se feront par correspondance au plus tard le 31 janvier 2013 (cachet de la poste faisant foi).

 

Les électeurs peuvent également déposer leur vote à l'intérieur de l'enveloppe d'envoie prévue à cet effet, au siège de la commission des opérations électorales, située en préfecture, au plus tard le 31 janvier 2013.

 

Chaque électeur recevra les documents qui lui permettront de procéder valablement au vote, à savoir :

- une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste,

- une enveloppe électorale opaque, destinée à recevoir le bulletin,

- une enveloppe d'envoi préaffranchie,

- une notice explicative.

 

Dès lors qu'il est en possession de ces documents, l'électeur peut faire parvenir son suffrage à la commission des opérations électorales. Pour ce faire, il devra placer son bulletin dans l'enveloppe opaque sur laquelle il ne doit faire figurer aucune mention. Il l'introduit ensuite dans l'enveloppe d'envoi. Si aucune information ne figure sur l'enveloppe d'envoi, il devra y inscrire l'adresse de la préfecture, le collège auquel il appartient, ses noms, prénoms et adresse. Il devra également apposer sa signature sur le rabat.

 

Tous les plis contenant des enveloppes électorales, sur lesquels la date du cachet sera postérieure au 31 janvier 2013, seront immédiatement détruits.

 

 

Téléchargez l'arrêté.

 

P.B.

 


Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir

fraude

vendredi 09 novembre 2012 - 20h37

je juge ce principe de vote frauduleux sur 2 points.on peut tres bien changer le bulletin et le pire savoir qui a voté et pour qui s'il n'y a pas de nom le code barre correspond bien à un votant encore merci le majoritaire crocodile40
commentaires agriculteurs

crocodile40
Voir son profil

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK