Les conditions de vote aux élections chambres d'agriculture de janvier 2013 ont été précisées dans un arrêté du 31 octobre 2012 (Journal officiel du 9 novembre 2012). Les votes se feront par correspondance au plus tard le 31 janvier 2013 (cachet de la poste faisant foi).
Les électeurs peuvent également déposer leur vote à l'intérieur de l'enveloppe d'envoie prévue à cet effet, au siège de la commission des opérations électorales, située en préfecture, au plus tard le 31 janvier 2013.
Chaque électeur recevra les documents qui lui permettront de procéder valablement au vote, à savoir :
- une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste,
- une enveloppe électorale opaque, destinée à recevoir le bulletin,
- une enveloppe d'envoi préaffranchie,
- une notice explicative.
Dès lors qu'il est en possession de ces documents, l'électeur peut faire parvenir son suffrage à la commission des opérations électorales. Pour ce faire, il devra placer son bulletin dans l'enveloppe opaque sur laquelle il ne doit faire figurer aucune mention. Il l'introduit ensuite dans l'enveloppe d'envoi. Si aucune information ne figure sur l'enveloppe d'envoi, il devra y inscrire l'adresse de la préfecture, le collège auquel il appartient, ses noms, prénoms et adresse. Il devra également apposer sa signature sur le rabat.
Tous les plis contenant des enveloppes électorales, sur lesquels la date du cachet sera postérieure au 31 janvier 2013, seront immédiatement détruits.
Téléchargez l'arrêté.
fraude
vendredi 09 novembre 2012 - 20h37
je juge ce principe de vote frauduleux sur 2 points.on peut tres bien changer le bulletin et le pire savoir qui a voté et pour qui s'il n'y a pas de nom le code barre correspond bien à un votant encore merci le majoritaire crocodile40