Plusieurs arrêtés, pris par le ministère de l’Ecologie et publié au Journal officiel du 4 juin 2010, viennent réviser les zones sensibles des bassins Loire-Bretagne, Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée. Ils ont pour objectif de limiter l’impact des pollutions domestiques sur les milieux aquatiques.
La liste des bassins versants y est complétée. Par exemple, concernant le bassin Loire-Bretagne, les zones sensibles sont étendues à l’ensemble des masses d’eau de surface continentales et littorales.
Les paramètres de pollution (azote et/ou phosphore) qui nécessitent un traitement plus poussé sont également précisés. Et sur le bassin Rhône-Méditerranée, les dates limites de mise en œuvre des traitements sont aussi indiquées.
Les zones sensibles comprennent les masses d’eau significatives à l’échelle du bassin, qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont assujetties à l’eutrophisation et dans lesquelles les rejets (de phosphore et/ou d’azote) doivent être diminués s’ils sont la cause de ce déséquilibre.
A télécharger :
• Arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne
• Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne
• Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
