Dans une circulaire du 28 mai 2010, le ministère de l'Agriculture détaille la nouvelle « procédure de délivrance d’une attestation de l'Inao, au nom des autorités françaises, concernant les vins IGP de cépage pinot noir en vue de l’exportation aux États-Unis d'Amérique ».
Cette mesure destinée aux metteurs sur le marché-exportateurs de vins avec IGP de la Région Languedoc-Roussillon, qu'ils soient conditionnés ou en vrac, est à application immédiate. Elle fait suite à la décision prise par le Bureau américain de la taxation et du commerce des alcools et du tabac (TTB) du département du Trésor des Etats-Unis le 3 mai 2010.
Après l'affaire du faux pinot vendu aux USA, Washington a convenu d'imposer aux importateurs américains de vins IGP du Languedoc-Roussillon portant la mention de cépage « pinot noir » de fournir une déclaration de l’Etat français sur la teneur variétale de ces vins et leur respect de la réglementation en vigueur en France.
La liste des dénominations concernées figure en annexe de cette circulaire.
Téléchargez la circulaire.
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